25 mai 2007
Vendredi 25 mai 2007
J'ai bien aimé ce billet de Bakchich sur les palmes d'or des députés qui montre les excès ou lacunes de zèle de l'Assemblée nationale.
J'ai par contre eu quelques réserves sur le billet d'Arnaud Sanchez à propos de la candidature de François Fillon aux législatives.
La parité en chiffres et en détails
Concernant la parité en politique, j'ai rédigé un article en deux parties :
- L'une présentant les idées et actions législatives reliées au sujet (disponible ici).
- L'autre présentant des résultats chiffrés que vous trouverez ci-dessous.
Nous distinguerons donc la représentation des femmes dans les deux pouvoirs exécutifs et législatifs communs à la France métropolitaine.
Au niveau du pouvoir législatif :
Il y a actuellement 981 parlementaires français pour 165 femmes ce qui représente une part totale de 16,82 %.
Au niveau du parlement européen :
Les élections ont eu lieu en 2004 et au scrutin proportionnel par liste. Les obligations légales permettent un résultat très proche de l'idéal de la répartition 50 / 50.
| Parlement Européen (2004) | ||||
| Groupe | Total | Femmes | Taux de Parité | |
| PS | 31 | 14 | 45,16% | |
| UMP | 17 | 9 | 52,94% | |
| UDF | 11 | 5 | 45,45% | |
| FN | Suppléance -1 | 7 | 2 | 28,57% |
| Verts | 6 | 3 | 50,00% | |
| PCF/PCR | 3 | 0 | 0,00% | |
| MPF | 3 | 0 | 0,00% | |
| Total | 78 | 33 | 42,31% | |
Table 1 : La parité aux élections européennes de 2004
Note : Le jeu de la suppléance a fait que 34 femmes ont été élues et que 33 siègent actuellement suite au remplacement d'une femme par son colistier.
Graphe 1 : Classement par parti selon la parité au Parlement Européen.
Les obligations légales permettent d'obtenir une forte représentation des femmes pour tous les partis ayant obtenus plus d'un siège dans une des régions administratives liées à une liste.
Source : Wikipédia
Au niveau du Sénat :
Les élections ont eu lieu en 2004 et au suffrage universel indirect. Le mode de scrutin est mixte (proportionnel & à la majorité) ainsi qu'en cours de réforme, rappelons simplement que le Sénat n'est jamais renouvellé intégralement et qu'une bonne partie de cette chambre a été élue avant la loi sur la parité.
| Sénat (2004) | ||||
| Groupe | Détails du groupe | Total | Femmes | Taux de Parité |
| UMP | UMP | 155 | 18 | 11,61% |
| Socialiste | PS + Verts | 97 | 21 | 21,65% |
| UDF + UC | UDF + UC | 33 | 6 | 18,18% |
| CRC | PCF + MRC | 23 | 9 | 39,13% |
| RDSE | PRG + PR | 16 | 1 | 6,25% |
| Divers | Non Inscrits | 7 | 1 | 14,29% |
| Total | 331 | 56 | 16,92% | |
Table 2 : La parité aux élections sénatoriales de 2004
Note : On s'amusera avec une certaine ironie de voir que le Sénat a un taux de représentation féminine supérieure à la moyenne totale alors que ce fut historiquement la chambre qui fit tout dans l'entre deux guerres pour s'opposer au vote des femmes.
Graphe 2 : Classement par parti selon la parité au Sénat.
Il est paradoxal de constater que le groupe majoritaire en sièges n'est pas le nombreux en sièges féminins, est-ce le fait de la prime au sortant ?
Source : Sénat
Au niveau de l'Assemblée Nationale :
Les
élections ont eu lieu en 2002 et au suffrage universel direct à deux tours. Les dispositions légales basées sur des sanctions financières pour qui ne respecte pas la parité en terme de candidats présentés ne semblent pas optimales.
| Assemblée Nationale (2002) | ||||
| Groupe | Détails du groupe | Total | Femmes | Taux de Parité |
| UMP | UMP | 359 | 43 | 11,98% |
| Socialiste | PS + MRG | 149 | 25 | 16,78% |
| UDF | UDF | 29 | 1 | 3,45% |
| PCF | PCF | 21 | 4 | 19,05% |
| Divers | Non Inscrits | 14 | 3 | 21,43% |
| Total | 572 | 76 | 13,29% | |
Table 3 : La parité aux élections législatives de 2002
Note : Pour information, aucun des groupes parlementaires constitués n'a présenté de listes avec un équilibre hommes/femmes. Tous ont donc été victimes de sanctions financières.
Graphe 3 : Classement par parti selon la parité à la Chambre des députés.
Concernant la parité des candidatures :
UMP (19,7 % de femmes candidates)
UDF (19,9 % de femmes candidates)
PS et le PRG (34,6 % de femmes candidates)
PCF (43.8 % de femmes candidates)
Source : Assemblée Nationale
Synthèse globale par partis :
L'exercice qui consiste à savoir quels partis sont, en pratique, les plus proches de la parité est un peu difficile. En effet, l'efficacité législative est diverse le type de scrutin et donc l'assemblée : plutôt efficace au scrutin proportionnel et contestable au scrutin majoritaire. Le jeu des alliances et des constitutions de groupes parlementaires est parfois complexe : le PS siège avec le PRG à l'Assemblée mais séparément au Sénat, Les Verts siègent avec le PS au Sénat mais pas à l'Assemblée. On peut cependant globaliser et comparer en ne considérant que les partis comprenant au moins des représentants dans deux assemblées sur 3 et un appartenant à au moins un groupe parlementaire dans une chambre nationale.
| Synthèse globalisante par parti |
|||
| Total | Femmes | Taux de Parité | |
| UMP | 531 | 70 | 13,18% |
| PS+PRG+Verts | 299 | 64 | 21,40% |
| UDF | 73 | 12 | 16,44% |
| PCF | 47 | 13 | 27,66% |
| ... | |||
| Total | 981 | 165 | 16,82% |
Table 4 : La parité par parti (synthèse globalisante)
Graphe 4 : Classement globalisant par parti selon la parité.
Au niveau du pouvoir éxécutif :
Au niveau national :
Il est difficile de considérer la notion de parité dans l'éxécutif puisque les formules et structures de gouvernement changent selon le Premier Ministre. On va cependant tenter de réaliser une comparaison entre gouvernements et que certains postes comptent plus que d'autres (Un ministre d'Etat est plus important qu'un secrétaire d'Etat, l'un est numéro deux du gouvernement, l'autre ne siège pas toutes les semaines au conseil des Ministres).
J'ai pris le parti d'établir une formule coefficientée arbitraire :
- Pour tout ministre, il est appliqué un coefficient 1.
- Pour tout autre fonction permettant de sièger au conseil des ministres (Secrétaire d'Etat, Ministre délégué, etc ...) est appliqué un coefficient 1/3.
Avec une telle méthode, on peut aisément chiffrer :
La part des femmes au gouvernement (Rapport brut)
La part "réelle" des femmes en fonction de l'importance de leur poste (via la pondération par le coefficient).
Le degré de sincérité de la parité (si le rapport Coefficienté est supérieur à celui Brut, il ya plus de femmes à des postes importants).
| Nombre de ministres | Autres | Rapport parité | ||||
| Total | Femmes | Total | Femmes | Brut | Coefficient | |
| Fillon I | 15 | 7 | 5 | 0 | 33,33% | 39,62% |
| Villepin (Final) | 16 | 2 | 15 | 4 | 18,75% | 15,15% |
| Raffarin I | 15 | 3 | 13 | 3 | 20,69% | 19,67% |
| Jospin I | 14 | 5 | 12 | 3 | 29,63% | 31,58% |
Table 5 : La parité par parti (synthèse globalisante)
On notera, par exemple, le faible de taux de représentation féminine des deux gouvernements sélectionnés (Raffarin I et Villepin Final) du second mandat de Jacques Chirac qui avait pourtant formulé dans ses voeux de 2006 l'importance de la parité.
On signalera par honnêteté intellectuelle que le Gouvernement Fillon I sera complété après le scrutin législatif et que le gouvernement Jospin I fut composé en 1997 soit avant la loi sur la parité dont il est à l'origine.
Graphe 5 : Vision des effectifs gouvernementaux et parité.
Au niveau des collectivités locales :
Les graphiques et tables du rapport 3554 de Marie-Jo Zimmermann présentent une étude complète à ce sujet.
Rappelons juste deux faits :
Sur 22 régions en France métropolitaine, une seule se voit dirigée par une femme (Poitou-Charentes).
Les trois régions où les femmes sont le plus représentées dans l'éxécutif (présidence, vice présidence)d'un conseil régional sont :
L'Ile de France, la Bretagne, le Poitou-Charentes ( 50 % ou plus )
Les trois régions où les femmes sont le plus représentées dans l'éxécutif d'un conseil régional sont :
La Basse Normandie, le Centre, la Corse ( 25 % ou moins )
Pourquoi étudier la parité en chiffres ?
La première loi sur la parité en France date de juin 2000. Et, si l'on regarde actuellement les chiffres (16,82 % de parlementaires femmes élues en France), il y a effectivement matière à se poser des questions tant la différence entre l'état des lieux actuel et l'objectif visé de 50% semble gigantesque. Le coq gaulois qui revendique avec moult orgueil et autres cocoricos sa place au G8 est toujours malgré une loi vieille de 7 ans très en retard dans ce domaine et pavoise beaucoup moins pour revendiquer sa 75ème place.
Si j'avais quelque malice et malhonnêteté, j'utiliserais quelques comparaisons choc :
- Ce grand modèle de démocratie qu'est la Chine a une représentation féminine et parlementaire supérieure à la France (20 %).
- La Suède dont on loue souvent le modèle économique et social, possède presque trois plus de femmes députés que la France.
Bien évidemment, ces questions sont d'autant plus d'actualité qu'il y a eu quelques changements récents. Cette année lors de la campagne électorale (4 candidates à l'élection présidentielle sur 12 soit un tiers) et, pour la première fois, une femme en position d'être élue au second tour. Le geste fort et fortement symbolique de Nicolas Sarkozy consistant à nommer un gouvernement avec un grande nombre de femmes renforce d'ailleurs ce sentiment que peut-être la loi porte ses fruits.
Celle-ci consiste en deux règles que je vais tenter de résumer simplement.
La première est basée sur l'interdiction : Pour un scrutin avec des listes, il est interdit de soumettre une liste qui ne contienne pas 3 hommes et 3 femmes parmi les 6 premiers (puis entre les places 7 et 12, 13 et 18, etc ...)
La seconde est basée sur la sanction : Pour un scrutin à deux tours, une formation politique se doit de présenter des candidatures équilibrées en genre sous peine de sanction financière proportionnelle au non-respect initial de la parité.
Cependant l'analyse détaillée des chiffres permet de s'interroger. D'abord parce que la loi de Juin 2000 est en partie inefficace. Si elle est réellement adaptée aux scrutins de liste à la proportionnelle (comme lors des élections européennes) et donne de bons résultats en améliorant la représentation féminine à Bruxelles, les chambres françaises sont-elles encore très masculine. La loi concernant les scrutins à deux tours, elle peine à être efficace. Songez qu'au Sénat, le groupe majoritaire possède moins de femmes en son sein qu'un groupe qui lui est minoritaire. Pensez qu'à l'heure actuelle aucun groupe parlementaire n'a été capable de présenter 50 % de candidates et que tous ont dû payer des pénalités financières loin d'être négligeables (jusqu'à 4 millions d'euros).
J'ai donc tenté de mettre tout cela en chiffres et en graphes de manière synthétique dans un billet qui permettra aussi de contempler l'évolution à venir au vu des enjeux qui se profilent (scrutin législatif et compléments/remaniements éventuels du nouveau gouvernement).
Prochaine mise à jour à prévoir : Après le 18 juin 2007